Mise à jour 12-2023 : La loi Censi-Bouvard n’a malheureusement pas été prorogée sur 2023. Elle a pris fin le 31-12-2022. Nous vous remercions d’en tenir compte lors de la lecture de cet article.
Vous avez envie de diminuer le montant de vos impôts sur le revenu et vous ne savez pas comment faire ? Vous serez ravi d’apprendre que grâce à des astuces simples, mais efficaces, il est possible de payer moins d’impôts sur son revenu. Je vous présente ici quelques-unes de ces astuces.
Réduire ses impôts sur le revenu : choisir un dispositif de défiscalisation immobilière
Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont des mécanismes qui vous donnent la possibilité d’acheter un bien immobilier et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ces dispositifs sont nombreux et permettent d’investir dans le neuf comme dans l’ancien. Il s’agit de :
- la loi Pinel ;
- la loi Malraux ;
- la loi Censi Bouvard ;
- et la loi monuments historiques.
Chacune de ces lois correspond à un profil spécifique de contribuable. La loi Pinel est un dispositif légal qui permet de profiter d’une réduction d’impôt compte tenu de l’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement. À ce type de logement, il faut ajouter ceux qui font l’objet de travaux de rénovation ou de construction par le contribuable. Pour réduire ses impôts sur le revenu grâce à ce dispositif, vous devrez respecter un certain nombre de conditions.
D’abord, vous devez vous engager à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Ensuite, vous devez vous assurer que le logement se situe dans les zones éligibles que sont les zones A, A bis ou B1. Enfin, les ressources dont vous disposez ne doivent pas dépasser le plafond prévu.
La loi Malraux est un mécanisme qui permet de réduire ses impôts sur le revenu en investissant dans des immeubles anciens et réhabilités qui sont situés sur des sites patrimoniaux notables. Avec ce dispositif, la réduction d’impôts est de 30 % ou 22 % des dépenses effectuées selon le type d’immeuble.
Ainsi, elle est de 30 % pour les immeubles se trouvant dans une aire couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Elle est de 22 % pour les immeubles qui font seulement l’objet d’un plan de valorisation de l’architecture et du Patrimoine (PVAP). Cependant, ces dépenses ont un plafond de 400 000 euros à étaler sur 4 années.
Les autres dispositifs de défiscalisation pour réduire ses impôts sur le revenu
La loi Censi Bouvard et celle liée aux monuments historiques sont aussi des dispositifs très intéressants pour réduire ses impôts sur le revenu. Avec le dispositif Censi Bouvard, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 11 % du montant dépensé pour l’achat d’un bien loué meublé. Quant à la loi liée aux monuments historiques, elle donne un avantage fiscal à condition d’acquérir un monument classé.
Investir dans des fonds de placement ou d’investissement
Les Fonds communs de placement pour l’innovation ou les Fonds d’investissement de proximité sont des mécanismes destinés à financer la croissance des entreprises non cotées en bourse. En achetant des parts dans ces fonds, il est possible de réduire ses impôts sur le revenu et d’avoir un portefeuille dans des petites et moyennes entreprises (PME).
Le pourcentage de réduction d’impôts qui vous est proposé à votre souscription est de 18 % des montants investis. Ces montants sont plafonnés à 12 000 euros pour une personne seule (célibataire ou divorcé) et 24 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Toutefois, si vous ne conservez pas vos parts pendant au moins 5 ans, vous perdrez cet avantage fiscal. Il vous sera aussi exigé le remboursement de la réduction d’impôts sur le revenu accordée.
Aussi, les fonds de placement ou d’investissement originaires de la Corse et de l’Outre-Mer disposent d’une dérogation permettant de bénéficier d’une réduction de 38 %. Par ailleurs, vous avez la possibilité de revendre vos parts et de générer des plus-values de revente. Ces dernières sont exonérées d’impôts lorsque les parts ont été détenues pendant plus de 5 ans, mais pas des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Engager un salarié à domicile
Employer un salarié chez vous peut également vous permettre de profiter d’un crédit d’impôt. Toutefois, certaines conditions devront être réunies. Ainsi, pour bénéficier du crédit d’impôt, l’emploi pour lequel vous engagez le salarié doit être exercé en France, et dans la résidence principale ou secondaire de l’employeur. Ce dernier peut être un particulier ou une association, une entreprise ou encore un organisme déclaré.
Les emplois concernés sont entre autres le ménage, les travaux de jardinage, la garde d’enfants et les travaux de bricolage. À ces emplois, il faut ajouter les services domestiques, la préparation de repas, le repassage ainsi que le soutien scolaire. Le crédit d’impôt auquel vous avez droit représente 50 % du montant des dépenses réellement effectuées pour l’emploi du salarié à domicile. Ces dépenses ne doivent pas dépasser 12 000 euros chaque année. Toutefois, ces dépenses peuvent atteindre 20 000 euros pour les personnes invalides ou celles ayant à charge des personnes invalides.
Faire des dons pour réduire ses impôts sur le revenu
Faire des donations à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les organismes les plus connus sont la Fondation Abbé Pierre, le Secours Populaire et les Restos du Cœur. Le montant de cette déduction équivaut à 66 % des sommes versées et dans une lime de 20 % du revenu imposable. Les dons au profit d’organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences domestiques donnent aussi droit à une réduction d’impôt.
Le montant de cette réduction correspond à 75 % de la somme versée jusqu’à un montant augmentant chaque année. Il équivaut aussi à 66 % au-delà du montant avec une déduction de 20 % au maximum du revenu imposable du donateur.
Souscrire une assurance-vie
À l’instar de l’immobilier, l’assurance-vie est un placement très plébiscité pour réduire ses impôts sur le revenu. En effet, en plus d’être souple dans son utilisation, l’assurance-vie dispose d’une fiscalité très attrayante. Cela fait d’elle un très bon moyen pour optimiser sa fiscalité et payer moins d’impôts sur le revenu. En effet, avec l’assurance-vie, les gains générés (produits et intérêts) au cours de la durée du contrat bénéficient d’une exonération d’impôts. Les quatre premières années, vos retraits seront taxés à 35 % tandis qu’entre la cinquième et la huitième année, ils seront taxés à 15 %.
Toutefois, au bout de 8 ans, les retraits ou rachats que vous ferez sur votre contrat d’assurance-vie seront exonérés d’impôts. La durée de détention du contrat est donc déterminante en ce qui concerne l’assurance-vie. Pensez alors à vite souscrire à ce type de contrat. Vous avez aussi la possibilité de bénéficier d’un abattement d’impôts dont le but est de vous permettre d’échapper aux taxes sur les plus-values de votre contrat.
Cet abattement peut aller jusqu’à 4 600 euros pour les personnes célibataires ou divorcées et 9 200 euros pour celles qui sont en couple. Bien entendu, il n’est possible de profiter de cet avantage qu’après 8 ans de détention du contrat d’assurance-vie. Par ailleurs, si les épargnants sont en situation de handicap, ils ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu qui correspond à 25 % des sommes épargnées grâce au contrat d’assurance-vie. Veillez à bien choisir votre contrat d’assurance, car tous les contrats d’assurance-vie ne se valent pas.
Les avantages successoraux du contrat d’assurance-vie
Avec le contrat d’assurance-vie, vous pouvez choisir sans contraintes vos bénéficiaires. Vous pouvez transmettre à ces derniers jusqu’à 152 500 euros sans qu’ils soient obligés de payer des frais de succession. C’est une disposition très intéressante lorsque les bénéficiaires ne sont pas des parents proches. En effet, ces derniers risquent d’être taxés jusqu’à 60 % en dehors de l’assurance-vie.
Établir un plan d’épargne en action
Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne qui est fait sur mesure pour les investissements en actions. Contrairement à l’assurance-vie, ce placement offre donc moins de possibilités. Cependant, grave à cet outil, vous pouvez investir directement sur un grand nombre d’actions et profiter d’une exonération fiscale sans plafond. Le PEA constitue donc un outil incontournable si vous souhaitez diversifier vos placements tout en diminuant vos impôts.
En matière de défiscalisation, le plan d’épargne en action vous donne la possibilité de réaliser des placements financiers sur les marchés boursiers. Il permet alors de jouir d’une exonération sur les plus-values issues de votre placement au bout de 5 ans de détention du compte d’épargne.
De cette façon, il est possible de réduire ses impôts sur le revenu. Le plus important avec le PEA, c’est l’ouverture de votre compte. Vous n’avez pas l’obligation de l’alimenter de façon régulière et vous avez la possibilité d’effectuer des versements sur votre compte pouvant aller jusqu’à 150 000 euros au maximum. Cependant, le PEA étant un placement boursier, vous devez vous assurer de choisir un bon courtier en bourse.
Les autres plans d’épargne
En dehors du plan d’épargne en action, un large éventail de plans d’épargne permet de réduire ses impôts sur le revenu. Il s’agit notamment du plan d’épargne en retraite populaire et du plan d’épargne en retraite (PER).
Le plan d’épargne en retraite populaire (PERP) est un produit d’épargne qui est accessible à tous. Avec ce produit, il vous est possible de préparer sereinement votre retraite et de déduire de votre revenu imposable vos cotisations dans une limite de 10 %. En ouvrant un compte d’épargne en retraite populaire, vous avez aussi la certitude que les prélèvements sociaux ne seront pas effectués pendant la période de constitution de votre épargne.
Par ailleurs, les sommes que vous versez sur votre compte n’entrent pas en compte pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Quant au plan d’épargne en retraite (PER), il est un produit d’épargne qui englobe d’autres formes de plans d’épargne. Il est destiné à vous faire payer moins d’impôts pendant votre période d’activité et de disposer de vos compléments de revenus pendant votre retraite.
Avec ce produit d’épargne, les sommes versées sur le compte sont déductibles du revenu imposable, mais dans la limite d’un certain plafond. Comme les autres produits d’épargne, il vous est conseillé de bien choisir votre plan d’épargne en retraite.
Pour cela, vous pouvez par exemple opter pour les PER qui ne disposent pas de frais sur versement et qui offrent un bon rendement. Le PER n’est pas un produit qui est forcément bloqué jusqu’à votre retraite. Pour preuve, vous avez la possibilité de faire sortir du capital de votre compte PER si vous voulez acheter un logement à titre de résidence principale.
Effectuer des travaux d’économie d’énergie
Grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique, il est possible de soustraire de ses impôts une partie des sommes dépensées pour les travaux de rénovation énergétique. Pour pouvoir réduire ses impôts sur le revenu avec ce dispositif, il faut bien entendu respecter certaines conditions.
D’abord, les travaux de rénovation devront être réalisés dans une résidence principale dont la construction est achevée depuis deux ans au moins. Ensuite, ils devront être réalisés par une entreprise certifiée par le label RGE. Enfin, la dernière condition et relative à la nature des travaux de rénovation. Parmi les travaux éligibles se retrouvent entre autres l’achat et l’installation d’une chaudière performante et l’achat de matériaux d’isolation thermique.
Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique équivaut à 30 % du montant des dépenses effectuées. Cependant, les dépenses sont limitées à 8 000 euros pour les personnes célibataires ou divorcées et à 16 000 euros pour les couples qui sont soumis à une imposition commune.
Investir dans une SOFICA
Les Sociétés de financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (SOFICA) sont des sociétés spécialisées dans la coproduction cinématographique. En investissant dans ces sociétés, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 48 % de la somme souscrite.
Cette réduction est qualifiée de one-shot, car elle est imputable sur la totalité de l’impôt dû au cours de l’année de souscription. Pour jouir de cet avantage, il faut cependant conserver les parts dans la SOFICA pendant au moins 5 années.