Article mis à jour le 27 Janvier 2020

Le sujet ne constitue plus un débat aujourd’hui. L’immobilier représente l’un des secteurs d’investissement les plus rentables. De plus en plus d’investisseurs s’y intéressent et les statistiques se révèlent d’ailleurs très remarquables.

La plupart de ceux qui réussissent à franchir le pas ne songent plus à y renoncer. L’affluence ne cesse de se densifier surtout avec l’introduction du dispositif Pinel dès l’année 2015. Si vous souhaitez vous lancer dans ce secteur dans Toulouse, voici pour vous le dossier complet sur la loi Pinel.

Loi Pinel Toulouse
Loi Pinel Toulouse

Le dispositif Pinel sur Toulouse : qu’est-ce que c’est ?

L’immobilier constitue un socle vital pour la société. Le logement, faisant partie des 5 besoins fondamentaux de l’homme en est d’ailleurs une preuve irréfutable. Tout effort consenti dans le but d’encourager ou de faciliter le développement du secteur semble donc être la bienvenue. Et c’est ce qu’a compris Sylvie Pinel en 2015 alors qu’elle occupait le poste de ministre du Logement.

Pinel est donc introduite par la loi des finances 2015 dans le code général des impôts français. Elle est un dispositif qui vise à favoriser une réduction d’impôt sur le revenu occasionné par un investissement immobilier. Mais une condition l’accompagnera bien sûr.

L’investisseur devra s’engager à mettre en location son logement en tant que résidence principale durant tout au moins six ans. Il peut s’agir d’un bien immobilier locatif neuf comme ancien.

La loi Pinel : quel est son objectif et que prévoit-elle réellement ?

La loi Pinel dans Toulouse poursuit un objectif très précis. Et pour l’atteindre, elle s’appuie sur une base plutôt très méthodique.

objectif loi pinel

Elle a été introduite à partir de 2013 sous le régime de Mme Duflot qui était à l’époque ministre du Gouvernement de Ayrault Jean-Marc. Au début, la loi Pinel s’appelait donc Loi Duflot qui est devenue loi Pinel à partir de 2014 par Sylvie Pinel.

La loi Pinel permet aux investisseurs particuliers de défiscaliser leurs revenus par le biais de placements immobilier. Et sur Toulouse, investir en Pinel est excellent car c’est une ville très florissante d’année en année.

Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, intéressons-nous d’abord à son objectif.

L’objectif de la loi Pinel sur Toulouse

La raison d’être de ce dispositif s’illustre là où la demande en logement apparaît élevée et ne cesse de s’accroître. Ceci tend bien à supplanter l’offre dans certaines zones et c’est bien dommage. La loi vise donc à faciliter la tâche aux personnes à revenus modestes souhaitant se loger dans de grandes villes.

Pour cela, inciter les propriétaires à investir dans les biens immobiliers en soulageant leurs impôts semble être une bonne idée.

L’approche méthodique de ce dispositif sur Toulouse

La loi Pinel prévoit donc :

  • Une réduction d’impôts s’élevant à 12 % du montant total investi pour un engagement de location de 6 ans ;
  • Une réduction d’impôts s’élevant à 18 % du montant total investi pour un engagement de location de 9 ans ;
  • Et une réduction d’impôts s’élevant à 21 % du montant total investi pour un engagement de location de 12 ans.
réduction-impot-pinel

Bien sûr, avant de pouvoir bénéficier de ces avantages de la loi Pinel à Toulouse, quelques conditions sont à remplir.

Quelle condition faut-il remplir pour investir en Pinel dans le 31 ?

Les conditions ici sont plutôt simples à appréhender et vous aurez retenu déjà la plus frappante. Un engagement de location pendant au moins 6 ans est nécessaire pour bénéficier de la loi Pinel à Toulouse. Mais il en existe encore bien d’autres.

D’entrée de jeu, tachez à bien estimer le coût de votre investissement. Il ne doit en effet pas dépasser le seuil des 300 000 euros. Au-delà de ce montant, la loi Pinel dans Toulouse ne pourra plus vous être appliquée.

Il est à noter également que vos prix de location doivent respecter la plage fixée par décret de façon annuelle. Votre calcul doit se faire en considérant surtout la superficie de votre logement. Pour bien réussir cela, vous pouvez vous servir des simulateurs en ligne. Il en existe de très nombreux sur le web et ils sont plus ou moins simples à utiliser.

Mis à part cela, il est aussi très important de s’assurer que le bien immobilier (objet de l’investissement) est éligible. En attendant que le sujet soit abordé avec un peu plus de détails, une chose est essentielle à retenir :

Les logements neufs sont aussi bien éligibles à la loi Pinel sur Toulouse que les locaux anciens.

Enfin, une autre condition à respecter afin de bénéficier des avantages de la loi Pinel renvoie vers les zones d’éligibilité. Même si Toulouse est éligible, tous les territoires ne sont en effet pas couverts par le dispositif. C’est dire que vous devez absolument vous assurer que vous investissez au bon endroit. Voyons d’ailleurs cet aspect avec un peu plus de détails.

Quelles sont les zones Pinel éligibles ?

Comme signalé un peu plus haut, toutes les zones ne sont pas concernées par la loi Pinel. La raison est toute simple. Rappelez-vous ! Le problème majeur que vise à résoudre cette loi est de pouvoir équilibrer l’offre à la demande locative.

Voici le tableau de Zonnage Pinel en France (en 2020)

Zone A bis On désigne ainsi Paris accompagné de ses 29 communes en périphérie.
Zone A ici, il est question de l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et de la zone française de Genève.
Zone B1 Il s’agit de toutes les villes de plus de 250 000 habitants. À elles s’ajouteront les régions dans lesquelles se notent des coûts assez élevés de l’immobilier. On contera donc entre autres Bordeaux, Annecy, La Rochelle, Clermont-Ferrand, les départements d’outre-mer, les îles non rattachées au continent, etc. C’est ici que s’inscrit Toulouse.
Zone B2 (plus d’éligibilité en 2020) Cette zone inclue les villes accueillant plus de 50 000 habitants. La grande couronne parisienne, les communes en Corse, les villes-centres de certaines agglomérations sont ici concernées. Notons que les communes doivent se faire délivrer un agrément par la préfecture pour faire partie de la zone B2. Mais prenez vos gardes. Le dispositif Pinel ne concerne plus cette zone depuis fin janvier 2019.
Zone C (plus d’éligibilité en 2020) Il s’agit des communes non incluses par les territoires cités plus haut. Cette zone C n’a été introduite qu’en 2017.

Avec très peu d’étude, on s’aperçoit vite que la situation de certaines zones est plus alarmante que d’autres. Il semble donc judicieux de prioriser ces zones qui présentent de très fortes demandes contre un très faible marché d’offres.

Quel type de bien acheter ?

La loi de Sylvie Pinel concerne les biens immobiliers suivants :

  • Les maisons ainsi que les appartements nouvellement construits ;
  • Les logements dont les constructions sont proches de l’achèvement ;
  • Les maisons, mais également les appartements construits par leurs propriétaires.

Mis à part les logements neufs, vous pouvez très bien profiter du dispositif Pinel en investissant dans les locaux anciens. Ici, il s’agit des biens immobiliers qui sont en mesure d’être réhabilités ou qui le sont déjà.

Aussi, faut-il considérer les locaux commerciaux transformables en vue d’obtenir des logements locatifs. Quoi qu’il en soit, quelques conditions sont à observer pour tout investissement en logement ancien. Si vous souhaitez bénéficier de la loi Pinel en région toulousaine, songez à :

  • Soumettre votre local ancien à des travaux de rénovation ;
  • Consacrer au minimum 25 % du montant total de votre investissement aux travaux de rénovation ;
  • Faire rénover votre bien immobilier par une entreprise enregistrée légalement.

Pourquoi profiter de ce dispositif pour investir ?

Il est évident que les réductions proposées par la loi Pinel dans la région Toulousaine constituent une grande motivation pour investir. Cependant, qu’elle reste loin de vous l’idée de penser que cela représente le seul avantage ! Vous serez tout aussi excité quand vous découvrirez plus en détail :

Investissement Pinel Toulouse
Toulouse : Ville propice pour l’investissement en loi Pinel
  • La possibilité pour vous d’investir dans une entreprise de placement immobilier ;
  • La possibilité d’acquérir votre propre bien immobilier sans apport ;
  • La possibilité d’engager votre famille dans un contrat de location, mais aussi ;
  • La possibilité de créer votre propre patrimoine.

L’investissement dans une société civile de placement immobilier

L’introduction en 2015 de la loi Pinel dans Toulouse a favorisé la naissance de nombreuses sociétés civiles de placement immobilier. Cela vous offre une large possibilité dans votre décision d’investir dans le secteur. Choisissez votre SCPI et n’hésitez pas à vous y lancer.

Vous recevrez des dividendes chaque trimestre puisque vous hériterez des droits d’actionnaire. En prenant moins de risque, vous bénéficierez tout de même du statut de propriétaire et ce n’est pas encore tout. Vous pourrez également vous soulager de nombreuses contraintes comme la recherche de locataire ou même la gestion de la trésorerie.

L’acquisition de votre propre bien immobilier sans apport

Les banques montrent de plus en plus de souplesse envers les porteurs de projets d’investissement dans l’immobilier. Ainsi donc, elles n’exigent plus forcément un apport personnel.

investir pinel région toulousaine
Investir sans apport en profitant du dispositif Pinel en région Toulousaine

N’hésitez donc pas à profiter de cette possibilité pour souscrire à l’une de leurs offres de financement. Vous avez plus de chance de devenir très rapidement propriétaire de votre bien immobilier sans aucun apport personnel.

La location à un membre de votre famille

Il vous est possible de loger votre famille sans pour autant violer les conditions de la loi Pinel dans Toulouse. Il peut s’agir de l’un de vos descendants ou même de l’un de vos ascendants. Une seule règle demeure à ne pas déroger.

Votre locataire ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal.

La création de votre patrimoine

Ne perdons pas de vue l’avantage principal de la loi Pinel à Toulouse : l’économie de l’impôt due aux réductions. Cet aspect des choses rend bien plus aisée la constitution de son patrimoine. Toute personne pourra donc profiter de son économie afin de mieux préparer sa retraite par exemple.

La loi Pinel sur Toulouse : comment y faire une déclaration fiscale ?

Trois déclarations sont nécessaires à remplir si vous souhaitez enregistrer votre investissement. Il s’agit de :

  • La déclaration de revenus fonciers 2044 : il est impératif de la remplir la même année où vous acquérez votre bien immobilier ;
  • Une déclaration supplémentaire 2042 C : vous devez la fournir tous les ans. Ceci devra durer tout le temps que vous soyez éligible aux réductions ;
  • Une déclaration d’impôt fiscal d’engagement de location 2044 : vous devez la remplir la même année que l’acquisition.

Conclusion

En définitive, la loi Pinel a été introduite en 2015 afin d’encourager l’investissement dans l’immobilier locatif. Elle est tout à fait profitable en région Toulousaine et concerne aussi bien les locaux neufs que ceux anciens. Nous avons donc tout intérêt à effectuer des investissement grâce à ce dispositif tant qu’il est disponible.

Et vous, est-ce que vous avez déjà profité de ce dispositif ?

Catégories : Loi Pinel

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