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Comment optimiser ses impôts sur le revenu (IR) ? Il existe plusieurs dispositions légales qui vous permettent de réaliser des placements financiers afin d’obtenir une remise sur votre imposition : c’est la défiscalisation. Mais quelles sont les options qui s’offrent à vous en la matière ? Je vous présente ici des solutions pour optimiser vos impôts avec des dispositifs de défiscalisation.

Comment optimiser ses impôts

Comment optimiser ses impôts : LA LMNP

Depuis 1949, la location meublée non professionnelle (LMNP) permet à de nombreux contribuables de réaliser des économies sur leurs impôts sur le revenu. Elle consiste à investir dans l’acquisition d’un bien immobilier qui sera destinée à la location. Le succès de la LMNP est tel que ces dernières années les demandes pour l’investissement en LMNP ont augmenté de 20 %. En effet, ses avantages sont nombreux.  

Des versements réguliers et une fiscalité attrayante

Grâce à la LMNP, vous percevez mensuellement des loyers issus de votre investissement. C’est donc un bon moyen de se constituer un patrimoine financier considérable. Si vous êtes retraité, la LMNP est alors un bon moyen de vivre à l’abri du besoin. La LMNP vous offre la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal de 50 % de loyers. Vous pouvez aussi profiter d’un amortissement fiscal établi en fonction de la durée de vie des éléments de votre maison.

La récupération de la TVA et la réduction de votre impôt

Avec le statut LMNP, vous acquérez un autre statut : celui de commerçant. Il vous est alors possible de récupérer intégralement la TVA de votre bien immobilier. Cela est déjà possible au terme des 6 mois après votre première location. Grâce à la loi Censi-Bouvard, votre investissement en LMNP vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % sur une période de 9 ans. Par ailleurs, la vente d’un bien loué en LMNP entraîne une exonération d’impôt sur la plus-value au bout de 20 ans de détention.

Un gestionnaire pour gérer votre investissement locatif

Avec la LMNP, il est possible de déléguer la gestion de votre investissement à une société d’exploitation professionnelle. Elle se chargera du recouvrement de votre loyer et de toutes les autres tâches afférentes à votre investissement locatif.

Un investissement en LMNP peut être fait sur des résidences pour touristes, mais aussi sur des résidences estudiantines. Il est aussi possible de s’orienter vers les EHPADs, les maisons pour sénior et les résidences d’affaires. Pour investir en LMNP, il vous faudra :

  • acquérir un logement meublé et neuf ;
  • avoir un contrat de bail qui vous lie à un gestionnaire de résidence ;
  • avoir un revenu locatif inférieur ou égal à 23 000 euros.

Par ailleurs, vous ne devez pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés RCS en tant que loueur meublé professionnel.

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La loi Pinel

Promulguée en septembre 2014 en remplacement de la loi Duflot, la loi Pinel fait partie des dispositifs incitatifs à l’investissement locatif. Parmi les avantages qu’elle offre, on peut retenir : la réduction de votre IR, les possibilités de devenir propriétaire sans apport et l’allocation familiale.

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La réduction de votre impôt

La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une remise sur l’IR en fonction de la durée de location de votre logement. Celle-ci peut être de 6, 9 ou 12 ans. Les taux de réduction appliqués sont respectivement de 12, 18 et 21 %. Ainsi, pour un investissement maximal de 300 000 euros par an, vous pouvez économiser 63 000 euros.

Être propriétaire sans apport et loué à sa famille

L’achat d’un bien immobilier nécessite souvent l’octroi d’un prêt bancaire qui peut devenir difficile à payer. Avec les loyers issus de votre investissement locatif, vous pouvez faire le remboursement de l’acquisition de votre bien. Par ailleurs, la loi Pinel vous offre aussi la possibilité de devenir loueur pour vos parents et vos enfants. Pour profiter de la loi Pinel, il faut avant tout vivre dans une zone classifiée Pinel.

investir en immobilier et réduire ses impôts

Les régions concernées sont les zones A, A bis et B.  Ensuite, vous devez acquérir un bien immobilier et louer dans les douze mois suivants son acquisition. La durée de la location doit être de 6, 9 ou 12 ans. Enfin, le logement doit être conforme aux normes énergétiques en vigueur.

La loi Girardin

Introduite en 2003, la loi Girardin est un dispositif de défiscalisation pour les départements, les communautés et les pays d’outre-mer. Elle permet à des contribuables français résidents en métropole d’y investir en logement neuf contre un avantage fiscal. En effet, pour un investissement d’une durée minimale de 5 ans, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt situé entre 22 et 48 % du prix de revient du bien immobilier avec un plafond de 2498 €/m2. Mais certaines conditions sont nécessaires pour profiter de la loi Girardin.

Comment optimiser ses impôts : quelles conditions pour profiter de la loi Girardin ?  

Pour profiter de la loi Girardin, il faut acquérir un bien immobilier neuf. Cependant, vous pouvez aussi acheter un logement social achevé depuis 20 ans et qui est en réhabilitation. Par ailleurs, vous devez financer l’acquisition de votre bien par un emprunt afin de bénéficier de tous les avantages qu’offre la défiscalisation.

La loi Girardin s’applique aux départements d’outre-mer (Martinique, Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Guyane), aux collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française) et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le PERP

Le Plan d’épargne populaire personnalisé est dispositif qui vous permet de vous constituer un patrimoine de retraite par l’épargne. Il est accessible à tous les contribuables (salariés, professionnels libéraux, commerçants…). Ce dispositif issu de la loi Fillon présente aussi un avantage fiscal. En effet, des réductions d’impôt sont pratiquées sur les sommes versées durant votre processus d’épargne. Par exemple, pour un versement de 2000 euros, vous pourrez profiter d’une remise allant de 11 % à 45 %. L’ouverture de votre PERP peut se faire auprès de votre banque, votre assurance ou votre conseiller financier.

Vous pouvez alimenter votre PERP par des versements. Ils sont libres, sans obligations de périodicité et de montant minimal. La deuxième possibilité d’alimentation de votre PERP c’est le transfert d’un autre contrat de retraite. Les contrats concernés sont le PER Entreprise, le contrat Madelin et le contrat Préfon. À votre départ à la retraite, vous pourrez sortir de votre PERP sous forme de rente viagère. Votre supplément de pension est alors calculé en fonction des versements effectués. Vous pouvez aussi effectuer une sortie en capital.

Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous. La première est la sortie en capital à 20 %. Cette solution vous laisse 80 % de fonds percevables sous forme de rente viagère. La deuxième option est la sortie en capital pour achat d’une résidence principale.

Les FCIP 

Un fonds commun de placement dans l’innovation est un organisme d’investissement qui regroupe des investisseurs dans l’innovation. Il permet à des PME qui ont le statut d’entreprise innovante de renforcer leurs fonds propres. Pour avoir ce statut, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • un effectif inférieur à 2000 employés ;
  • un siège social dans l’espace économique européen, en Islande ou en Norvège ;
  • un capital non détenu par une personne morale ;
  • la soumission à l’impôt pour les entreprises.

Par ailleurs, en cas de cotation en bourse, la capitalisation de la société ne doit pas dépasser 150 M€. L’investissement dans un FCIP implique un risque de perte de son capital. Par ailleurs, sachez que vos fonds seront immobilisés durant toute la durée de vie du FCIP qui peut être comprise entre 5 et 12 ans. Mais en contrepartie, vous bénéficiez d’une remise sur votre impôt. Cette réduction s’applique avec un plafond de 12 000 euros pour les célibataires, les divorcés et les veufs. Les couples auront un plafond plus élevé (25 000 euros) dans le cas d’une imposition commune.

Les Fonds d’Investissement de Proximité

Les fonds d’investissement de proximité permettent à des PME régionales de bénéficier du financement de contribuables français. Ces derniers pourront alors bénéficier d’une réduction de leur imposition. Il existe trois types de FIP avec des avantages fiscaux différents.

défiscaliser efficacement ses impôts

Le FIP classique

L’investissement dans un FIP classique vous donne droit à une réduction de 18 % sur votre IR. La remise est appliquée avec une limite de 2 160 euros par personne et 4 320 euros pour un couple. Cependant, en 2020 et en 2021, la réduction a été augmentée de manière exceptionnelle à 25 %. Cette hausse s’explique par la suppression d’un autre avantage de la FIP : la réduction d’impôt sur la fortune (pouvant atteindre 50 % dans la limite de 18 000 euros par foyer fiscal).

Le FIP Corse

Créé en 2007, le FIP Corse est un fond dont l’actif est constitué d’un minimum de 70 % de titres PME exerçant leur activité en Corse. Initialement fixé à 38 % le taux de réduction d’impôt pour l’investissement dans un FIP Corse est de 30 %. Ainsi, une seule personne peut économiser 4 560 euros sur son impôt. Le montant est double pour les couples en cas d’imposition commune.

Le FIP outre-mer

Initié en 2011, le dispositif outre-mer pour les FIP est un fond dont l’actif est constitué d’au moins 70 % de titres PME dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) et les COM (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie). L’investissement dans un FIP outre-mer donne droit à une réduction d’impôt équivalente à 42 % des versements.

La loi Denormandie        

La loi Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement dans le locatif. Elle a pour but de favoriser la rénovation des logements anciens. Ce dispositif vous permet aussi de bénéficier d’une réduction de votre impôt. Le taux de réduction sera alors respectivement de 12 %, 18 % et 21 % pour un seuil d’investissement maximal de 300 000 euros. Les avantages de cette loi sont soumis à certaines conditions.

Pour bénéficier de la loi Denormandie, vous devez acquérir votre bien dans une des 50 villes des zones ORT (Opérations de revitalisation du territoire). Vous pouvez aussi acquérir votre bien dans l’une des communes du plan action « cœur de ville ». Il faut noter que les communes éligibles sont segmentées en plusieurs zones : À, A bis, B1, B2 et C.

La deuxième étape pour bénéficier des avantages de la loi Denormandie est de louer votre bien immobilier. La durée de location peut être de 6, 9 ou 12 ans. Il faudra choisir la durée de location dès votre première déclaration d’impôt. Pour éviter toute déconvenue, il est conseillé de choisir la période de 6 ans. Vous pourrez par la suite faire une prolongation de votre contrat. Par ailleurs, sachez qu’en cas de départ de votre locataire, il faudra en trouver un autre. En effet, suite à l’arrêt de la location avant les 6 ans ou la période de réengagement de 3 ans, le fisc peut annuler le dispositif Denormandie ou, pire, toutes les réductions déjà perçues.

L’objectif de la loi Denormandie étant de réhabiliter des biens anciens. Plusieurs travaux de rénovation doivent être engagés par le futur propriétaire. Ces travaux doivent représenter 25 % du prix d’achat du bien et doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du bâtiment de 30 % ou de 20 % s’il s’agit d’un bien collectif.  

Vous avez aussi la possibilité de réaliser deux travaux de rénovation parmi les 5 suivants :

  • changement du système de chauffage ;
  • isolation des murs ;
  • isolation de la toiture ;
  • isolation d’au moins 50 % des fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • et modification du système de production d’eau chaude sanitaire.

Tous ces travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Enfin, sachez que selon le dispositif Denormandie, le bien immobilier doit présenter une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m2 au terme des travaux. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) devient alors nécessaire pour prouver les évolutions réalisées.

Conclusion

Voilà ! Vous savez désormais l’essentiel sur les astuces de réduction de vos impôts en vous appuyant sur les dispositifs de défiscalisation.

Originally posted 2022-02-27 23:00:41.


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